Siège social FENEPE, 215 Bd Burdeau, 69400 Villefranche-sur-Saône - Mail: contact@fenepe.org
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Siège social FENEPE ;
Fédération Nationale des Entreprises de Portage Entrepreneurial
Président de la Fédération ; Monsieur Alexis Mermet
215 Bd Burdeau, 69400 Villefranche-sur-Saône
Tél : 04 74 65 85 41 - Mail : contact@fenepe.org







 ​1. Présentation du site

 En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fenepe.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : - Propriétaire : FENEPE, contact@fenepe.org , 
tel : 04 74 65 85 41 - Responsable publication M. Alexis Mermet, président FENEPE, contact@fenepe.org 
Création du site internet : Agence Beautiful




 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 L’utilisation du site www.fenepe.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois programmée. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.



 3. Description des services fournis

 Le site www.fenepe.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la fédération. La FENEPE  s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.fenepe.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. 
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


 4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 La FENEPE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos, … Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 5. Limitations de responsabilité. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. La FENEPE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.



 6. Gestion des données personnelles

 En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.266-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.fenepe.org, peuvent être recueillies les informations suivantes (via le formulaire contact ) : les noms, prénoms, numéro de téléphone et adresse mail des utilisateurs. En tout état de cause, la FENEPE ne collecte ses informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.fenepe.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, puisqu’il procède lui-même à leur saisie sur le site. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.fenepe.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.



 7. Liens hypertextes et cookies

 Le site www.fenepe.org peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de M. Alexis Mermet. Cependant, ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.fenepe.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sur les navigateurs internet classiques comme Google Chrome par exemple : 
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