Cumul Portage et
Auto-Entreprise ?
Peut-on cumuler le régime Auto-entrepreneur avec le système du Portage Entrepreneurial ?
Le droit :
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un auto-entrepreneur (Micro-entrepreneur depuis 2020) est un Entrepreneur Individuel, son entreprise étant inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.
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un micro-entrepreneur choisit d'appliquer le régime fiscal de simplification définit à l'Art 50-0 du CGI qui prévoit une taxation de son activité sur le chiffre d'affaires et non sur les bénéfices.
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le chiffre d'affaires est aussi la base d'assujettissement aux cotisations sociales.
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l'Art 293 B du CGI permet de ne pas assujettir à la TVA les chiffres d'affaires inférieurs à des seuils révisés par périodes triennales. Cette franchise en base de TVA est possible pour toutes les entreprises individuelles, elle n'est pas réservée au micro-entrepreneurs.
Nous voyons donc qu'il n'y a pas de loi unique qui régisse le statut de l'Auto-entrepreneur devenu Micro-entrepreneur. On parle de régime ou de système puisqu'il s'agit d'une adaptation des règles fiscales et sociales pour organiser un mode d'exploitation d'une activité complémentaire ou de démarrage.
Un Micro-entrepreneur peut tout à fait cumuler deux activités, mais au sein de la même micro-entreprise.
Il est impossible de créer deux micro-entreprises différentes car cela reviendrait à créer deux entreprises individuelles, ce qui est impossible en droit des sociétés.
Le cumul du statut de micro-entreprise avec une autre activité est possible. Il faut bien insister sur le fait que l'autre activité doit être de nature différente. Cumuler une même activité en utilisant deux entreprises est déconseillé compte tenu du risque important de requalification en abus de droit. En effet, rien ne justifie économiquement l'exercice identique d'une activité avec deux entreprises, si ce n'est le fait de profiter du système avantageux de la micro-entreprise.
La FENEPE préconise une position cohérente avec la volonté du législateur et éloignée des optimisations fiscale et sociales qui sont souvent des abus de droits.
Le cumul d'une même activité sur plusieurs régimes juridiques est constitutif d'un abus de droit et est contraire à l'esprit de la loi. Le cumul d'une même activité en Micro-entrepreneur et en Portage Entrepreneurial est donc déconseillé aux adhérents de la FENEPE.